Dernière mise à jour : 26 janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Fempreneur, représentée par Sarah H., Entreprise Individuelle (EI), et les personnes souscrivant à ses abonnements sans engagement ou avec engagement annuel. Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Abonnements proposés

1. Formules d’abonnement :

   • Abonnement sans engagement : 149 € par mois.
   • Abonnement avec engagement annuel : 89 € par mois, soit un tarif préférentiel en échange d’un engagement ferme de 12 mois.

2. Période d’essai gratuite :

   • Une période d’essai de 7 jours gratuits est accordée pour tout nouvel abonné sur demande avec un tarif réduit de 10€ pendant la durée si un afterwork et/ou brunch a lieu.
   • Passé ce délai, un prélèvement automatique du montant correspondant à l’abonnement souscrit sera effectué.
   • Aucun délai de rétractation ne sera accordé une fois le prélèvement réalisé, même si l’abonné se manifeste dans l’heure suivant le prélèvement.

3. Services inclus :

   • Événements en présentiel :

     • Deux événements minimum (afterwork et/ou petit déjeuner) inclus par mois, exclusivement réservés aux abonnés.
     • Fempreneur se réserve le droit d’annuler un événement en présentiel si le nombre de participants est insuffisant.
     • Tous les autres événements en présentiel seront facturés à prix réduit pour les abonnés.

   • Événements en ligne :

     • Accès aux événements digitaux (conférences, masterclass, speed business meetings, etc.).
     • L’inscription aux événements en ligne est obligatoire au minimum 7 jours avant la date prévue. Fempreneur se réserve le droit de refuser toute demande tardive.
     •  

4. Tarif de pré-lancement :

   • Les abonnés ayant souscrit au tarif de pré-lancement continueront à bénéficier de cet avantage, mais les événements supplémentaires (présentiels ou digitaux) restent payants à tarif réduit.

3. Modalités de paiement

1. Paiement par prélèvement automatique :

   • Le paiement des abonnements est effectué exclusivement par prélèvement automatique ou virement, aux dates convenues lors de la souscription.
   • En cas de rejet du prélèvement, une pénalité forfaitaire de 10 € sera appliquée automatiquement pour chaque rejet.
   • Si le paiement échoue après deux tentatives consécutives, l’abonnement sera suspendu jusqu’à régularisation.
   • Si virement permanent, la cliente s’engage à faire le paiement dans les délai. Si 1 jour de retard cela sera considéré comme un rejet de prélèvement et Fempreneur Circle prélevera 10€ de plus. 

2. Modification des informations bancaires :

   • L’abonné doit informer Fempreneur de tout changement relatif à ses coordonnées bancaires au moins 7 jours avant la prochaine échéance. 

4. Conditions de résiliation et d’engagement

1. Abonnement sans engagement :

   • Pour l’abonnement mensuel :
     L’abonnement se reconduit automatiquement après 1 mois. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, merci de nous prévenir au moins 7 jours avant la fin de la période en envoyant un email à contact@fempreneurcircle.fr.
   • Toute résiliation après l’engagement d’un mois interviendra à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

2. Abonnement avec engagement annuel :

   • L’abonné s’engage pour une durée ferme de 12 mois.
   • En cas de résiliation anticipée, l’intégralité des mensualités restantes deviendra immédiatement exigible.
   • Aucune suspension temporaire de l’abonnement n’est possible durant la période d’engagement.
   • L’abonnement se reconduit automatiquement pour un an à la fin de la période d’un an. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, merci de nous notifier votre décision au moins 45 jours avant la date d’échéance par mail.

3. Suspension ou annulation par Fempreneur :

   • En cas de manquement grave aux présentes CGV (comportement inapproprié, non-paiement, fraude, etc.), Fempreneur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement sans préavis ni indemnité et les mois restent dû.

 

5. Responsabilité lors des événements sportifs ou en ligne

1. Précautions lors des cours de sport :

   • Les abonnés participant à des cours de sport (yoga, pilates, etc.) doivent s’assurer qu’ils sont aptes physiquement à pratiquer ces activités.
   • Fempreneur décline toute responsabilité en cas de blessure ou d’accident lié à une mauvaise exécution des exercices ou à une condition médicale préexistante. Les participants sont tenus de signaler toute gêne ou douleur au coach.

2. Comportement lors des événements :

   • Les abonnés doivent adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les intervenants. Fempreneur se réserve le droit d’exclure toute personne ayant un comportement inapproprié.

3. Annulation d’événements :

   • Fempreneur se réserve le droit d’annuler un événement en ligne ou en présentiel si le nombre de participants est insuffisant, en prévenant les inscrits dans un délai raisonnable.
   • Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé en cas d’annulation.

6. Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus diffusés lors des événements (vidéos, documents, replays) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
2. Toute reproduction, partage ou diffusion non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

 

7. Données personnelles

1. Fempreneur collecte et traite les données personnelles des abonnés dans le strict respect du RGPD.
2. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et la communication d’informations liées aux services (newsletters, événements, etc.).
3. Les abonnés peuvent à tout moment demander la suppression de leurs données personnelles, sauf celles nécessaires à l’exécution du contrat ou à des obligations légales.

8. Litiges et droit applicable

1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
3. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Fempreneur.